C.G.V | douceheurebienetre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise "Douce'Heure Bien-Être" de bons cadeaux, de massages.

Article 2 - Prix

Les prix des prestations sont indiquées en euros toutes taxes comprises, la T.V.A. est non applicable dans les devis et factures de "Douce'Heure Bien-Être" - Article. 293 b et suivants du Code Général des Impôts.

L'entreprise "Douce'Heure Bien-Être" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Douce'Heure Bien-Être"" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande de prestations figurant sur le site Internet “https://douceheurebienetre.wixsite.com/douceheurebienetre” suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre paiement pour la prestation commandée, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise "Douce'Heure Bien-Être" procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 7 - Exception du droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Disponibilité

Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site internet.

Article 9 - Responsabilité

Enfin la responsabilité de l'entreprise "Douce'Heure Bien-Être" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet “https://douceheurebienetre.wixsite.com/douceheurebienetre” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise "Douce'Heure Bien-Être". Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise "Douce'Heure Bien-Être".

Article 12 - Données personnelles

L'entreprise "Douce'Heure Bien-Être" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Bons de commandes

L'entreprise "Douce'Heure Bien-Être" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3 . Le registre manuel (Facturier) de l'entreprise "Douce'Heure Bien-Être" et le registre informatisé géré par le Centre de Paiement Paypal pour le compte de l'entreprise "Douce'Heure Bien-Être"seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Bons cadeaux

Un bon cadeau est valable 6 mois à partir de la date d’achat. Le bon cadeau doit impérativement être réglé avant que le client ne se présente à l’institut pour profiter de ce service. Le massage sélectionné sur le bon cadeau peut, avec accord de la praticienne, être changé au moment de la prise de rendez-vous avec un autre massage dont le montant sera inférieur ou égal. Le client final aura la possibilité de compléter le massage du bon cadeau en rajoutant une ou plusieurs prestations dans les tarifs proposés par la praticienne de bien-être. Un bon cadeau n’est en aucun cas remboursable.

Dans le cas où le massage sélectionné sur le bon cadeau n’est pas proposable à un client masculin et que le cadeau a été offert à une personne de sexe masculin, la praticienne de bien-être se donne le droit de changer le massage pour un autre dont le montant sera inférieur ou égal à celui sélectionné.

Tout bon cadeau est référencé. Dans un cas de mauvaise transmission ou de livraison du bon cadeau, celui-ci peut être annulé et remplacé par un autre bon cadeau.

Un rendez-vous pris pour honorer votre bon cadeau peut être annulé et déplacé en avertissant l’institut minimum 48h avant le rendez-vous. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme réalisée.